Notice descriptive
Congés de naissance.
Cote : 1996 110 398
Contexte : Consortium de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing (et Unions patronales). > Consortium de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing. > Action sociale. > Congés payés.
Présentation du contenu : 
Circulaire numéro 107 de la Sécurité sociale relative aux congés supplémentaires prévus par la loi du 18 mai 1946, 1er juillet 1946 ; circulaire numéro 835 du Consortium sur les congés de naissance, 29 mai 1946 ; correspondance ; coupure de presse.
Date : 1946
Importance matérielle : 0.021 ml
Modalités d'accès :
article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/239177.1228619
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
