Notice descriptive

Loi du 20 juin 1936 sur les congés payés, problèmes rencontrés dans l'application de la loi.

Cote : 1996 110 391
Contexte : Consortium de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing (et Unions patronales). > Consortium de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing. > Action sociale. > Congés payés.
Présentation du contenu :

Circulaire numéro 5 de la Commission intersyndicale, 29 juin 1938 ; annonce légale, 1936-1937 ; étude juridique sur les congés payés, 1937 ; correspondance, 1936-1938 ; coupure de presse, 1937-1938.

Date : 1936-1938
Importance matérielle : 0.021 ml
Modalités d'accès :

article communicable sur autorisation

Identifiant ARK : ark:/60879/239170.1228612


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