Notice descriptive

Heures supplémentaires pour la défense nationale suite au décret-loi du 20 mars 1939.

Cote : 1996 110 378
Contexte : Consortium de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing (et Unions patronales). > Consortium de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing. > Action sociale. > Durée du travail.
Présentation du contenu :

Décret-loi, 19 et 20 mars 1939 ; annonce légale, 21 mars 1939 ; correspondance.

Date : 1939
Importance matérielle : 0.021 ml
Modalités d'accès :

article communicable sur autorisation

Identifiant ARK : ark:/60879/239157.1228599


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