Notice descriptive
Accord du 31 décembre 1936 avec les syndicats ouvriers de Roubaix-Tourcoing, Comines, Halluin, Wervicq concernant l'application de la...
Cote : 1996 110 370
Contexte : Consortium de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing (et Unions patronales). > Consortium de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing. > Action sociale. > Durée du travail.
Présentation du contenu :
Loi instituant la semaine de quarante heures : annonce légale, 21 et 26 juin 1936.
Décret fixant les modalités de récupération des heures perdues et la procédure d'autorisation des heures supplémentaires pour surcroît de travail, 1938.
Date : 1936-1938
Importance matérielle : 0.021 ml
Modalités d'accès :
article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/239149.1228591
