Notice descriptive
Dérogations prévues par le règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures.
Cote : 1996 110 360
Contexte : Consortium de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing (et Unions patronales). > Consortium de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing. > Action sociale. > Durée du travail.
Présentation du contenu :
Rapport du ministère du Travail et de la prévoyance sociale au président de la République, 1919 ; notice explicative sur la loi du 14 juin 1921 instituant la journée de huit heures et la semaine de quarante huit heures, 1921 ; correspondance.
Date : 1919-1921
Importance matérielle : 0.011 ml
Modalités d'accès :
article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/239139.1228581
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