Cote : 1987 3 544
Contexte : Boussac : entrée 1987 3. > Comptoir de l'industrie cotonnière. > Filiales et entreprises absorbées. > Manufacture d'impression de Wesserling. > Patrimoine.
Présentation du contenu : - Textes officiels sur le régime fiscal des marchandises expédiées ou provenant d'Alsace-Lorraine (janvier 1941).
- Correspondance CIC-Wesserling-Service des règlements avec l'Alsace-Lorraine et notes afférentes (juin 1942-juin 1943).
- Correspondance...
- Textes officiels sur le régime fiscal des marchandises expédiées ou provenant d'Alsace-Lorraine (janvier 1941).
- Correspondance CIC-Wesserling-Service des règlements avec l'Alsace-Lorraine et notes afférentes (juin 1942-juin 1943).
- Correspondance CIC-Wesserling-Contributions directes alsaciennes relative à l'impôt de corporation entraîné par l'imposition sur les professions, notes afférentes (octobre 1941-janvier 1944).
- Textes officiels sur les taxes à la production et note de M. Roy sur la déclaration du chiffre d'affaires (1941) ; note sur les taxes à la production (mars 1942).
- Correspondance avec le service des Douanes relative à la taxe de 1% sur les marchandises expédiées à Wesserling, notes afférentes, extrait du « Bulletin douanier » (1941-1944).
- Correspondance avec la Douane opérant pour le compte des Contributions indirectes françaises, concernant la taxe à la production sur le matériel d'origine alsacienne (septembre 1941-décembre 1942).
- Correspondance avec la SACM et notes relatives au règlement des fournisseurs (janvier 1941-avril 1942).
- Notes relatives à un amortissement exceptionnel compensant la brusque majoration des prix imposés par l'occupant en Alsace (janvier 1942).
- Lettres des établissements Laederich aux Contributions indirectes concernant des commandes passées à la SACM, note de M. Roy (avril 1942).
- Dossier des comptes de compensation CIC-SACM (1941).
Date : 1941-1944
Importance matérielle : 0.021 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/235650.1128526
