Notice descriptive

Projet de compromis proposé par la partie civile (sans date). Conclusions pour M. Lagache contre M. Weil (sans date). Conclusions pour...

Projet de compromis proposé par la partie civile (sans date). Conclusions pour M. Lagache contre M. Weil (sans date). Conclusions pour M. Weil contre M. Lagache (sans date) ; copie du jugement de surséance du Tribunal de commerce de Bruxelles (4 février 1925). Note sur un incident survenu entre M. Boussac et M. Weil à la gare de l'Est (8 avril 1926). Jugement du Tribunal de Bruxelles condamnant M. Weil (19 mars 1927) ; convocations en appel (novembre 1927-février 1928). Arrêt de la Cour de Bruxelles condamnant M. Weil (18 février 1928). Arrêt de la Cour de Cassation rendant le jugement définitif, 21 mai 1928. Coupures de presse concernant un incident survenu entre M. Boussac et M. Weil au pesage de Deauville (août 1928) ; projet de plainte de M. Boussac, sans suite (septembre 1928). Correspondance entre M. Boussac et Me Héraud (1925-1928).