Notice descriptive

Boussac : entrée 1987 3.
- Groupe Boussac.
  - Archives personnelles et familiales.
    - Contentieux.
      - Affaire Boussac contre Weil.

Affaire des stocks d'outillage.

Cote : 1987 3 471 à 476

Contexte : Boussac : entrée 1987 3. > Groupe Boussac. > Archives personnelles et familiales. > Contentieux. > Affaire Boussac contre Weil.

Date : 1919 - 1936

Identifiant ARK : ark:/60879/1128431

Sous-Notice(s)

Dossier Defrance.
Dossier de renseignements et de surveillance concernant M. Weil.
Correspondance entre M. Boussac et Me Veldekens, avocat de la partie civile (février 1924-avril 1929). Note au tribunal pour M. Boussac,...
Correspondance entre M. Boussac et Me Veldekens, avocat de la partie civile (février 1924-avril 1929). Note au tribunal pour M. Boussac, se portant partie civile, contre M. Weil (18 mars 1925). Liste des témoins à décharge (sans date). Exposé de l'affaire Weil à Bruxelles, contre M. Weil (sans date) Copie de la reconnaissance de propriété des stocks de Bruxelles faite à M. Lagache par MM. Boussac (1919). Déposition de M. Léon Lagache à l'audience de la 16e chambre correctionnelle (14 mars 1925). Dépositions de M. Weil et de ses témoins, recueillies à Paris (1926). Notes d'audience (sans date). Échange de lettres et significations d'huissier entre MM. Boussac et Weil (1922-1923).
Projet de compromis proposé par la partie civile (sans date). Conclusions pour M. Lagache contre M. Weil (sans date). Conclusions pour...
Projet de compromis proposé par la partie civile (sans date). Conclusions pour M. Lagache contre M. Weil (sans date). Conclusions pour M. Weil contre M. Lagache (sans date) ; copie du jugement de surséance du Tribunal de commerce de Bruxelles (4 février 1925). Note sur un incident survenu entre M. Boussac et M. Weil à la gare de l'Est (8 avril 1926). Jugement du Tribunal de Bruxelles condamnant M. Weil (19 mars 1927) ; convocations en appel (novembre 1927-février 1928). Arrêt de la Cour de Bruxelles condamnant M. Weil (18 février 1928). Arrêt de la Cour de Cassation rendant le jugement définitif, 21 mai 1928. Coupures de presse concernant un incident survenu entre M. Boussac et M. Weil au pesage de Deauville (août 1928) ; projet de plainte de M. Boussac, sans suite (septembre 1928). Correspondance entre M. Boussac et Me Héraud (1925-1928).
Pièces justificatives diverses concernant les stocks.
Copie de la plainte déposée à Anvers par M. Lagache contre M. Weil, réclamant l'embargo sur un lot d'outils vendu par ce dernier (28...
Copie de la plainte déposée à Anvers par M. Lagache contre M. Weil, réclamant l'embargo sur un lot d'outils vendu par ce dernier (28 janvier 1927). Note au juge d'instruction en faveur de M. Weil (sans date). Correspondance entre M. Boussac et Me Veldekens concernant le procès d'Anvers, jugement du tribunal d'Anvers déboutant la partie civile de sa demande (4 février 1927-1er avril 1930). Récit par M. Roy de sa rencontre avec M. Weil, rapports de surveillance concernant l'époque de la rencontre (décembre 1936).

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L'inventaire :

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