Cote : 1987 3 440
Contexte : Boussac : entrée 1987 3. > Groupe Boussac. > Archives personnelles et familiales. > Affaire des bénéfices de guerre réalisés par la société Louis Boussac et fils.
Présentation du contenu : - Composition de la Cour et citation de M. Roy à témoin (1924).
- Rapport du conseiller Domont, audience du 6 mars 1924.
- Réponses pour la défense (sans date).
- Examen et analyse du rapport de M. Meunier (sans date).
- Analyse des dépositions de M....
- Composition de la Cour et citation de M. Roy à témoin (1924).
- Rapport du conseiller Domont, audience du 6 mars 1924.
- Réponses pour la défense (sans date).
- Examen et analyse du rapport de M. Meunier (sans date).
- Analyse des dépositions de M. Thérade (sans date).
- Exposé de l'affaire remis à Me de Monzie pour sa plaidoirie (sans date).
- Exposé chronologique des faits du point de vue de la défense (sans date).
- Conclusions présentées en faveur de Louis Boussac (sans date).
- Note complémentaire remise à la Cour d'appel par la défense et pièces annexes (sans date).
- Note de la Cour d'appel en réponse à la note de Louis Boussac (sans date).
- Seconde note de Louis Boussac à la Cour (7 juin 1924).
- Arrêt de la Cour d'appel condamnant la société Louis Boussac et fils (12 juin 1924.).
- Demande de cassation de l'arrêt (sans date).
Date : 1924
Importance matérielle : 0.021 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/235546.1128391
