Notice descriptive

Boussac : entrée 1987 3.
- Groupe Boussac.
  - Archives personnelles et familiales.

Affaire des bénéfices de guerre réalisés par la société Louis Boussac et fils.

Cote : 1987 3 438 à 440

Contexte : Boussac : entrée 1987 3. > Groupe Boussac. > Archives personnelles et familiales.

Date : 1918 - 1924

Identifiant ARK : ark:/60879/1128388

Sous-Notice(s)

Rapport de M. Meunier, inspecteur des Contributions, au directeur de l'Enregistrement (sans date). Rapport de M. Thérade, agent...
Rapport de M. Meunier, inspecteur des Contributions, au directeur de l'Enregistrement (sans date). Rapport de M. Thérade, agent vérificateur (1920). Déposition de M. Thérade et extraits annotés de cette déposition (mai 1923). Déposition de M. Roy, fondé de pouvoir de Marcel Boussac (mai 1923). Compte rendu de la confrontation entre M. Thérade et M. Roy, rédigé par M. Roy (mai 1923). Dernière déposition de Louis Boussac après cette confrontation (mai 1923). Conclusions déposées auprès du juge d'instruction par Maître Siboulet en faveur des inculpés (sans date). Exposé présenté à la Commission du premier degré au nom des établissements Boussac (décembre 1920). Notes de Raymond Boussac sur les erreurs de chiffrage du rapport Thérade (sans date). Dossier des pièces jointes à la plainte (1918-1920). Déposition de M. Roy (sans date). Notes de l'audience au Tribunal de première instance de Châteauroux (novembre 1923). Jugement du Tribunal (novembre 1923). Consultation de Maître Wahl sur le jugement (mai 1924). Copie de diverses notes figurant au dossier (1921-1923).
Lettre de M. Roy à M. Thérade, contrôleur des Contributions indirectes (mars 1923). Déclaration des bénéfices souscrite par les...
Lettre de M. Roy à M. Thérade, contrôleur des Contributions indirectes (mars 1923). Déclaration des bénéfices souscrite par les établissements Boussac (janvier-juin 1920). Avis de décision de la commission du premier degré (juin 1923). Pourvoi des établissements Boussac devant la commission supérieure (1923). Avis de la commission du premier degré sur le pourvoi (décembre 1923). Réponse des établissements Boussac à la commission supérieure (janvier 1924). Nouvel avis et nouvelle réponse des établissements Boussac (1924).
Procès devant la Cour d'appel de Bourges.

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L'inventaire :

Boussac : entrée 1987 3.

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