Notice descriptive

Mission d'équipement du CISS.

Cote : 1998 11 12FP8
Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation. > Partie I - Affaires corporatives, fonction publique. > Relations avec la présidence, les ministères, représentation dans les organes consultatifs de la fonction publique et à l'IRCANTEC (institution de retraite complémentaire des agents non titulaire de l'État et des collectivités publiques). > Comité interministériel consultatifs des services sociaux des administrations de l'État (CISS).
Présentation du contenu :

Restaurants interadministratifs, réglementation : projets de circulaires, notes et propositions (1985-1986) ; dossiers sur les restaurants (classés par lieu) : correspondance (notamment entre les préfets et ministres et entre les ministres),...

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Date : 1984-1987
Importance matérielle : 0.12 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/223848.2084207


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