Notice descriptive

Comité technique paritaire ministériel du ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale : extraits du Journal officiel, correspondance (1982-1983).

Comité technique paritaire ministériel du ministère de la Culture : arrêtés, ordres du jour de réunions, projets de décret, circulaires, bulletins d'informations des syndicat nationaux (1989).

Comité technique paritaire ministériel du ministère de la Santé : correspondance (1989).

Comité technique paritaire central du personnel techniques des services extérieurs (ministère des Universités (rattaché au ministère de l'Éducation nationale en 1982)) : extraits du Journal officiel et du Bulletin Officiel, correspondance (1978, 1983).

Comité technique paritaire central de l'École Nationale Supérieure des Arts et Métiers (ESAM) (ministère des Universités) : extraits du Journal officiel et du Bulletin officiel, correspondance (1981).

Copité technique paritaire central de l'administration pénitentiaire (ministère de la Justice) : extraits du Journal officiel, correspondance (1982).

Comité technique paritaire central de l'administration générale (ministère du Temps libre, de la Jeunesse et des Sports) : extraits du Journal officiel, correspondance, notes (1982-1983).

Comité technique paritaire spécial du personnel enseignant des écoles d'architecture (ministère de l'Urbanisme et du Logement) : arrêtés, correspondance (1982, 1984).