Notice descriptive
Généralités sur les comités techniques paritaires et les commissions administratives paritaires.
Cote : 1998 11 6FP26
Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation. > Partie I - Affaires corporatives, fonction publique. > Relations avec la présidence, les ministères, représentation dans les organes consultatifs de la fonction publique et à l'IRCANTEC (institution de retraite complémentaire des agents non titulaire de l'État et des collectivités publiques).
Présentation du contenu : 
Réforme des organismes consultatifs, 1976 : décrets, circulaires, extraits du Journal officiel et du Bulletin officiel (1976-1977).
Représentativité des organisations syndicales dans la fonction publique : correspondance, résultats d'élection,...
Date : 1973-1986
Importance matérielle : 0.112 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/223786.2084194
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