Notice descriptive
Lois de plan.
Cote : 1998 11 6ED40
Ancienne cote : 2000 56 6ED40
Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation. > Partie II - Éducation, enseignement supérieur et recherche, formation continue. > Représentation dans les organes consultatifs de l'État. > Commissariat général du Plan. > Xe plan.
Présentation du contenu : 
Projet de rapport et rapport annexé à la deuxième loi de développement économique social et culturel (1984-1988), IES n°6 sur « 1ère loi de plan et projet de 2e loi », amendements FEN à la première loi de plan, correspondance, articles de presse.
Date : 1983
Importance matérielle : 0.062 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/223257.2084573
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