Action, sociale, prévention, justice : questionnaire, divers documents de travail, notes manuscrites (1982).
Santé : comptes rendus de séance (séances de la commission n°7 sur le thème de l'action sociale, de le prévention et de la justice),...

Action, sociale, prévention, justice : questionnaire, divers documents de travail, notes manuscrites (1982).
Santé : comptes rendus de séance (séances de la commission n°7 sur le thème de l'action sociale, de le prévention et de la justice), projets de notes, rapport introductif sur la santé, questionnaire, fiches d'informations du ministère de la Santé, documents de travail, notes manuscrites (1982).
Planification et financement des fonctions collectives : comptes rendus de séance (séances de la commission n°7 sur le thème de la planification et du financement des fonctions collectives), document d'orientation pour la préparation du IXe plan, projet de dossier sur ce thème, rapport final du groupe de travail n°2 « administration et plan » (commission de réforme de la planification), divers documents de travail, notes manuscrites, correspondance (1982).
Divers : note de synthèse sur le rapport du groupe ayant travaillé sur le tourisme et les loisirs (1983).
Rapport de la commission n°7 : texte du rapport, compte rendu de la séance consacré à l'examen du rapport, correspondance (1983).
