Notice descriptive
Révision du régime institué par la loi du 16 juillet 1949.
Cote : 1998 11 6ED25(1)
Ancienne cote : 2000 56 6ED25(1)
Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation. > Partie II - Éducation, enseignement supérieur et recherche, formation continue. > Représentation dans les organes consultatifs de l'État. > Ministère de la Justice. > Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence.
Présentation du contenu :
Loi n°49-956 du 16 juillet 1949, propositions de loi, décrets, correspondance, notes sur la modification de la loi.
Date : 1982-1983
Importance matérielle : 0.092 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/223240.2084551
