Notice descriptive
Sessions du CESN en formation contentieuse et disciplinaire ; dossier de Louis Astre (siège au CESN en formation disciplinaire et...
Cote : 1998 11 6ED7(1)
Ancienne cote : 2000 56 6ED7(1)
Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation. > Partie II - Éducation, enseignement supérieur et recherche, formation continue. > Représentation dans les organes consultatifs de l'État. > Ministère de l'Éducation nationale. > Conseil supérieur de l'Éducation nationale (CESN).
Présentation du contenu :
Sessions du CESN en formation contentieuse et disciplinaire : convocations, bordereaux des affaires, arrêts du CESN statuant en matière contentieuse et disciplinaire, notes sur les affaires traitées, arrêtés, rapports, notes manuscrites,...
Date : 1971-1975
Importance matérielle : 0.12 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/223220.2084524
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