Notice descriptive

Loi du 24 février 1984 sur la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente dite loi Rigout, participation au groupe de travail « Relance de la formation professionnelle et de l'éducation permanente » (Groupe de travail mis en place avec deux autres par la Commission permanente du Conseil national de la formation professionnelle, au sein du ministère de la Formation professionnelle) : correspondance, documents de travail, contribution de la FEN, positions des partenaires syndicaux, du CNPF, des chambres des métiers et des chambres de commerce et d'industrie ; négociations sur la préparation de la loi : rapport de synthèse des groupes de travail, projet de loi, projets de décrets, annexe à l'accord interprofessionnel de 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnel, communiqués, notes manuscrites, coupures de presse (1981, 1983-1984).

Loi programme sur l'enseignement technologique et professionnel : correspondance, circulaires, communiqués, projet de loi, projet du parti socialiste, notes manuscrites (1983-1986).

Projet de loi sur l'apprentissage de 1987 : correspondance, communiqués, coupures de presse, documentation internationale, texte d'intervention à un colloque de la FCPE sur l'apprentissage, notes manuscrites (1987).