Notice descriptive
Commission départementale de surendettement, examen des dossiers et renouvellement.
Cote : 2004 32 131
Ancienne cote : 2004_032_071
Contexte : Crédit foncier de France : sous-fonds Heugas-Darraspen (Henri), employé et Fuzier (Pierre-Éric), secrétaire général. Entrée 2004 32. > Sous-fonds Pierre-Éric Fuzier, secrétaire général. > Administration générale. > Instructions et réglementation. > Loi Neiertz. > Surendettement.
Présentation du contenu :
Arrêtés préfectoraux, avis, notes, listes des titulaires départementaux et des représentants du Nord, circulaires, formulaire de déclaration de surendettement, comptes rendus, questionnaire, correspondance.
Date : 1988-1992
Importance matérielle : 0.097 ml
Modalités d'accès :
50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur
Identifiant ARK : ark:/60879/210081.2235678
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