Notice descriptive

Réglementation générale. - Police et surveillance, circulation, exploitation commerciale.

Cote : 2011 23 1
Contexte : Musée du chemin de fer. > Ministère des travaux publics.
Présentation du contenu :

Décrets, circulaires, cahiers des charges, ordonnance royale.

Date : 1846-1903
Importance matérielle : 0.062 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/201964.1006234


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