Notice descriptive
Réglementation générale. - Police et surveillance, circulation, exploitation commerciale.
Cote : 2011 23 1
Contexte : Musée du chemin de fer. > Ministère des travaux publics.
Présentation du contenu :
Décrets, circulaires, cahiers des charges, ordonnance royale.
Date : 1846-1903
Importance matérielle : 0.062 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/201964.1006234