Notice descriptive

Réglementation et accords.

Cote : 2022 9 2034

Ancienne cote : 4WL273

Contexte : Compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme (CIWLT) > Personnel. > Réglementation.

Présentation du contenu :

CIWL : règlement général, accord-cadre, contrat collectif, règlement de travail, règlement de retraite et de prévoyance, caisse de prévoyance, statuts, instruction sur les uniformes et tenues du personnel, convention collective, règlement pour...

Date : 1909-1990

Importance matérielle : 0.17 ml

Modalités d'accès :

50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur

Identifiant ARK : ark:/60879/1981514.2039176