Notice descriptive
Loi du 10 novembre 1953 modifiant les lois sur les sociétés commerciales coordonnées par l'arrêté royal du 30 novembre 1935, complétant...
Cote : 2022 9 127
Ancienne cote : 0001WL0063
Contexte : Compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme (CIWLT) > Communication et publicité. > Documentation.
Présentation du contenu :
Extrait du journal Agence économique et financière (17 janvier 1952), texte du projet de loi présenté à la chambre des représentants lors des séances des 14 mai, 21 mai et 5 juin 1952 et au sénat lors de la séance du 14 juillet 1953 (publications...
Date : 1952-1953
Importance matérielle : 0.1 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/1971745.2039955
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