Notice descriptive

Contentieux.

Cote : 1994 56 106
Contexte : Compagnie des mines de Courrières (puis Charbonnages de France. Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais. Groupe d’Hénin-Liétard)
Présentation du contenu :

M. Percerou (Professeur à la faculté de droit de Paris et consultant juridique de la compagnie). Consultations juridiques portant sur diverses affaires financières et administratives.

Correspondance, 1921-1932

Rapports juridiques, 1921-1932

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Date : 1921-1932
Importance matérielle : 0.021 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/186933.1077063


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