Documentation, textes, circulaires, correspondance émanant de la Chambre des houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais concernant la taxe, son exonération et les dérogations devant être appliquées afin d'aménager les horaires des cours,...
Documentation, textes, circulaires, correspondance émanant de la Chambre des houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais concernant la taxe, son exonération et les dérogations devant être appliquées afin d'aménager les horaires des cours, 1933.
Circulaires de la Chambre des houillères, du Comité central des houillères et de la préfecture et extraits de journaux officiels concernant la taxe d'apprentissage et l'enseignement technique, janvier-décembre 1928.
Contrôle des déclarations de salaires et avantages en nature accordés au personnel grâce à la taxe d'apprentissage, 1930-1934.
Décret-loi du 24 mai 1938, fixant l'organisation de l'apprentissage obligatoire : correspondance, circulaires émises par la Chambre des HBNPC et par le Comité central, extraits du Journal Officiel, 1938.
Diverses réclamations fiscales concernant la taxe, formulées par la perception de Lens et le service des contributions directes du département au directeur de la Compagnie des mines de Courrières : notes, correspondance (y compris réponses de la direction), 1934-1936.
Demandes diverses de subventions émanant de centres et de sociétés d'enseignement professionnel à déduire de la taxe d'apprentissage payée par la Compagnie, 1935-1938.
