Contre-propositions et projet présentés par la Fédération des syndicats libres des employés des mines du Nord et du Pas-de-Calais, mai 1937.
Projet de convention collective élaboré par les syndicats d'employés des mines adhérents à la CGT, mai...
Contre-propositions et projet présentés par la Fédération des syndicats libres des employés des mines du Nord et du Pas-de-Calais, mai 1937.
Projet de convention collective élaboré par les syndicats d'employés des mines adhérents à la CGT, mai 1937.
Documents préparatoires et compte rendu de l'entrevue du 30 janvier 1937 entre les représentants des compagnies houillères et ceux de la Fédération des syndicats d'employés des mines du Nord et du Pas-de-Calais, du Syndicat des employés adhérents à la CGT et du Syndicat libre des employés des mines, 10 décembre 1936-30 janvier 1937.
Adhésion datée du 5 juin 1937 des syndicats libres des employés des mines du Nord et du Pas-de-Calais à la convention collective du 28 novembre 1936, 22 septembre 1936-22 juin 1937.
Procès-verbal de la réunion du 5 juin 1937 entre les représentants des Houillères du Nord et du Pas-de-Calais et les représentants des deux syndicats d'employés : Fédération des syndicats d'employés des mines du Nord et du Pas-de-Calais et industries connexes et Fédération des syndicats libres des employés des mines du Nord et du Pas-de-Calais (CFTC), 1er-9 juin 1937.
Procès-verbal de la réunion du 9 novembre 1937 de la Commission interdépartementale de conciliation (Nord et Pas-de-Calais) ayant pour objet le règlement du différend opposant les Houillères et les syndicats d'employés à propos du taux des appointements du personnel employés des mines, 12 novembre 1937.
