Notice descriptive
Chambre des houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais. Convention collective du 28 novembre 1936 concernant les employés des...
Cote : 1994 56 78
Contexte : Compagnie des mines de Courrières (puis Charbonnages de France. Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais. Groupe d’Hénin-Liétard) > Personnel. > Réglementation du travail.
Présentation du contenu :
Convention du 28 novembre 1936, avec trois documents annexes.
Contre-projet des syndicats d'employés, 14 novembre 1938.
Date : 1936-1938
Importance matérielle : 0.021 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/186905.1077036
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