Notice descriptive

Obtention d'une allocation permettant d'égaliser les retraites des employés à partir du 1er janvier 1924. Remboursement aux employés...Ouvrir le détail

Cote : 1994 56 58
Contexte : Compagnie des mines de Courrières (puis Charbonnages de France. Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais. Groupe d’Hénin-Liétard) > Personnel. > Réglementation du travail.
Présentation du contenu :

Texte de loi du 25 février 1914.

Rapport de la réunion du conseil d'administration des Mines de Courrières du 16 septembre 1924 accordant aux employés, et à leurs veuves, l'allocation.

Listes nominatives avec l'état des sommes à payer à...

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Date : 1914-1937
Importance matérielle : 0.03 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/186885.1077016


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