Notice descriptive
Ministère des travaux publics, Comité consultatif des mines.
Cote : 1994 56 34
Contexte : Compagnie des mines de Courrières (puis Charbonnages de France. Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais. Groupe d’Hénin-Liétard) > Direction générale. > Information extérieure.
Présentation du contenu : 
Convocation, rapport préparatoire de l'inspecteur général des mines pour la réunion du comité le 14 juin 1939 concernant un projet de règlement d'administration modifiant le régime des permis exclusifs de recherche de pétrole, les modifications...
Date : 1939-1940
Importance matérielle : 0.03 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/186862.1076938
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