Notice descriptive

Actes de société.

Cote : 1994 56 1
Contexte : Compagnie des mines de Courrières (puis Charbonnages de France. Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais. Groupe d’Hénin-Liétard) > Constitution de l'affaire.
Présentation du contenu :

Statuts. Divers:

Projet de statuts par Guilmot Martin, brochure, 14 octobre 1852.

Statuts modifiés, brochure, 15 mars 1853.

Statuts modifiés, brochure, 15 mars 1859.

Statuts modifiés, brochure, 5 novembre 1896 (2 ex.).

Statuts modifiés,...

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Date : 1852-1943
Importance matérielle : 0.042 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/186844.1076896


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