Notice descriptive
Commission pour fourniture à la marine.
Cote : 1994 51 1381
Contexte : Compagnie des mines de Vicoigne, Noeux et Drocourt. > Patrimoine et service juridique > Service juridique > Contentieux et litiges > Administration, finances et assurances > Litiges financiers > Affaire « Tabarly »
Présentation du contenu :
Correspondance, actes notariés, jugement, arrêt Napoléon du 9 avril 1866.
Date : 1859-1866
Importance matérielle : 0.011 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/174955.825888
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Compagnie des mines de Vicoigne, Noeux et Drocourt.Le formulaire de recherche :
