Notice descriptive
Procès contre le service de l'enregistrement.
Cote : 1994 51 1377
Contexte : Compagnie des mines de Vicoigne, Noeux et Drocourt. > Patrimoine et service juridique > Service juridique > Contentieux et litiges > Administration, finances et assurances > Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre
Présentation du contenu :
Notes manuscrites, correspondance manuscrite, mémoires, jugement.
Date : 1865-1869
Importance matérielle : 0.011 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/174951.825882
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Compagnie des mines de Vicoigne, Noeux et Drocourt.Le formulaire de recherche :
