Notice descriptive
Réclamation pour l'acquittement des droits trimestriels.
Cote : 1994 51 1376
Contexte : Compagnie des mines de Vicoigne, Noeux et Drocourt. > Patrimoine et service juridique > Service juridique > Contentieux et litiges > Administration, finances et assurances > Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre
Présentation du contenu :
Correspondance, avertissement, notes manuscrites, reçu.
Date : 1862-1879
Commentaires :
Il y a aussi des rapports sur le charbon de Noeux.
Importance matérielle : 0.011 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/174950.825881
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Compagnie des mines de Vicoigne, Noeux et Drocourt.Le formulaire de recherche :
