Notice descriptive
Propriétés hypothéquées.
Cote : 1994 51 1371
Contexte : Compagnie des mines de Vicoigne, Noeux et Drocourt. > Patrimoine et service juridique > Service juridique > Contentieux et litiges > Administration, finances et assurances > Privilèges et hypothèques
Présentation du contenu :
Saisies-arrêts : procès-verbaux, correspondance.
Date : 1874-1875
Importance matérielle : 0.011 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/174945.825875
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Compagnie des mines de Vicoigne, Noeux et Drocourt.Le formulaire de recherche :
