Notice descriptive
Conservation des hypothèques.
Cote : 1994 51 1370
Contexte : Compagnie des mines de Vicoigne, Noeux et Drocourt. > Patrimoine et service juridique > Service juridique > Contentieux et litiges > Administration, finances et assurances > Privilèges et hypothèques
Présentation du contenu :
Procès-verbaux et actes d'inscription hypothécaire.
Date : 1847-1872
Importance matérielle : 0.011 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/174944.825874
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Compagnie des mines de Vicoigne, Noeux et Drocourt.Le formulaire de recherche :
