Notice descriptive

Deux fonds sont inclus dans cette entrée: le fonds du Comité d'établissement Snecma-Moteurs de Gennevilliers et celui du Comité central d'entreprise de la Snecma.

Le fonds du comité d'établissement de Gennevilliers est composé de ses archives de fonctionnement et d'activités depuis 1946.
Si les commissions "économique"  et "formation" apparaissent distinctement sur des périodes courtes, la quasi-totalité des procès-verbaux de réunions du comité est disponible, hormis des lacunes sur la période 1946-1960. Ces documents permettent d'avoir une vision globale des préoccupations de l'institution représentative du personnel de l'établissement de Gennevilliers. Son fonctionnement concret est également abordé à travers l'ensemble des chronos sortants sur la période 1975-1988.
Le rôle du Comité d’établissement en matière d’hygiène et de sécurité au travail est aussi représenté que ce soit de manière générale ou de manière individuelle par les rapports annuels de médecine du travail, les visites sur site ou encore le traitement des dossiers d’accident du travail.
Au-delà de ce fonctionnement interne, le fonds offre un large panel des activités sociales et culturelles qui sont le monopôle d'un Comité d'établissement. Les activités sportives proposées aux salariés et à leur famille sont multiples. L'aspect culturel est également présent même s'il se révèle moins prégnant. La prise en charge de la restauration des salariés est un engagement important. Le soutien économique au personnel par l’octroi de prêts d’honneur représente également une partie non négligeable de l’activité sociale. La relation avec les retraités de l’établissement est, elle, toujours entretenue.

L'entrée 2002 54 est également constituée du fonds d'archives du Comité central d’entreprise de la Snecma, qui comprend les archives de fonctionnement des organes du comité, secrétariat et bureau, et de certaines de ses commissions (culture et loisir, économique, presse) bien que sur des périodes non continues. La période concernant les années 1975 à 1983 est fournie en procès-verbaux de réunions plénières et de travail.

Ce fonds se distingue par l’importance des informations qu’il comporte sur l’ensemble des comités d’établissement de la Snecma. Il comprend notamment la copie des procès-verbaux de réunion des différents comités, des résultats électoraux ou encore un état des subventions allouées. Les activités sociales et culturelles sont toutefois peu représentées à ce niveau.

Historique de la Société nationale d’étude et de construction de moteurs d’aviation (Snecma).

La Société nationale d’étude et de construction de moteurs d’aviation naît de la nationalisation de la société de construction de moteurs Gnome-et-Rhône en mai 1945. Ses usines sont situées à Gennevilliers, usine mère, Arnage, Argenteuil, Paris (boulevard Kellermann) et Bois-Colombes. L’entreprise absorbe également les Ateliers Aéronautiques de Boulogne-Billancourt (ancienne Société des moteurs Renault pour l'aviation civile), les Avions Voisin à Issy-les-Moulineaux et le Groupe d’Étude des Moteurs à Huile Lourde à Suresnes. La société nationale est privatisée en 1984 et devient Safran Aircraft Engines en 2016.

Historique du comité d'entreprise de la Snecma.

Au moment de la création de la Snecma, l’ordonnance du 22 février 1945 crée les comités d’entreprise qui prennent la suite des comités sociaux d’entreprise établis par le régime de Vichy.
Dans chacune des usines de la Snecma se crée un Comité local d’entreprise (CLE) dans lequel les salariés désignent des représentants. Certains des élus sont alors mandatés pour le Comité central d’entreprise (CCE). Les CLE deviendront comités d’établissement.
Les évolutions de la Snecma vont impacter le nombre des comités d’établissements. En mai 1947, la société ouvre son centre d'essais à Villaroche. Les sites d’Arnage et d’Argenteuil sont fermés entre 1947 et 1949. Le site de Decize est intégré en 1946 pour cesser en 1950. Le site d’Issy-les-Moulineaux ferme en 1958. Le site d’Istres est intégré en 1962 et celui du Havre en 1963. Le site Kellermann déménage à Corbeil en 1968. Le site de Bois-Colombes, historiquement Hispano Suiza, est transféré à Gennevilliers et Colombes et celui de Suresne est transféré à Villaroche en 1994.
Le comité d'établissement de Gennevilliers est, quant à lui, né à la création de la Snecma. Il dispose du fonds d'archives du comité central d'entreprise depuis sa création.

En1994, les archives du comité d’établissement de la Société nationale d’étude et de construction de moteurs d’aviation Snecma Moteurs de Gennevilliers pour la période 1945-1977, soit 30 ml, sont déposées aux Archives départementales des Hauts-de-Seine. En 2001, une proposition de complément d'archives de 10ml est refusée par les AD. L'ensemble du fonds est alors transféré d'un accord commun au Centre des archives du monde du travail (CAMT).

Le transfert s'est principalement effectué en 2002. Les microfilms des procès-verbaux du Comité d’établissement de Gennevilliers (1946-1989) qui étaient en cours de réalisation sont arrivés au CAMT en mars 2003 sans être accompagnés des pièces originales.

Le fonds du Comité d’établissement était classé par thèmes de manière chronologique. Le fonds du Comité central d'entreprise n'avait pas été classé pour la période 1945-1955. Pour la période postérieure, le classement adopté par le producteur était soit chronologique soit thématique.
Le choix fait est de conserver deux grandes parties "Comité d'établissement" et "Comité central d'entreprise" ainsi que les divisions thématiques pour chaque partie.
Concernant le Comité d’établissement de Gennevilliers, la première partie est relative au fonctionnement de la structure avec ses organes et ses commissions. Les procès-verbaux de réunions ayant été microfilmés par année, ce classement est respecté. Puis sont reprises les thématiques tels qu’elles apparaissent : hygiène et sécurité, comptabilité, activités sociales et culturelles. Une dernière partie plus transversale concerne les relations avec les syndicats.
Pour le Comité central d’entreprise, quatre ensembles distincts émergent : le fonctionnement du comité, les différents comités d’établissement, les activités sociales et culturelles et la documentation. S'y ajoute le dossier de Henri Magnol, qui comprend principalement de la documentation en matière de prévoyance et de prévention.
Pour chaque ensemble, l'absence d'organisation du fonds sur la période 1945-1955  conduit au choix d'un classement principalement chronologique, notamment concernant les réunions du comité central. Jusqu’en 1975, le classement est chronologique quelle que soit la nature des réunions. En revanche pour la période postérieure, les documents sont organisés par type de réunion.
Les relations avec les différents comités d’établissement sont organisées autour de chaque comité excepté la partie subvention qui faisait l’objet d’une partie bien séparée par le producteur.

La réutilisation des documents extraits du fond est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d'application sur le site internet des ANMT).

Aux Archives nationales du monde du travail(ANMT) à Roubaix :

• 2001 31. Archives produites et collectées par Noëlle Gérôme, ethnologue, chargée de recherches au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
• 2017 30. Archives produites et collectées par Noëlle Gérôme, ethnologue.

Aux Archives départementales de l'Essone:

•  128 J  1-17  fonds Sylvie Contrepois

Au Service historique de la défense:

• AA 1 B 1 Services de soutien: gestion du personnel de la délégation générale pour l'armement (1952-1989)

CHILIN René et MULLIE Roger, Pages d'histoire syndicale, la CFTC-CFDT Snecma-VILLAROCHE, 1947-1980, L'Harmattan, Paris. [H3351]

CHOUAT-HUGONNET Nicole, "Le comité d'entreprise de la Snecma sous la IVéme République ou l'hégémonie communiste à l'épreuve", dans "Des communistes en France", Éditions de la Sorbonne, 2002, P. 279-290.

GÉRÔME Noëlle, Snecma, Scandéditions, Paris, 2000. [H1623]

GÉRÔME Noëlle, La traversée de la guerre, de Gnôme et Rhône à la Snecma, Le Temps des Cerises, Montreuil, 2000. [H2078]

GÉRÔME Noëlle, 50 ans d'une politique des fêtes au comité d'Etablissement de la Snecma, Gennevilliers, Paris et Ile de France, mémoires n°59, sociétés historiques et archéologiques d'Ile de France, 2008. [1998 7 866 BB]

GODART Claude, SOVY Thierry, Jean Perrot, ouvrier, militant CGT, prêtre !:"des prêtres-ouvriers à Gnome et Rhône, Snecma groupe safran", Rivet presses édition, 2021. [H 3351 BB]

SIMONY Nadia, Marcon Michel, Les transformations du Comité d'entreprise Snecma Evry-Corbeil, 1983-1993, L'harmatttan, 1995. [H 1649]

Les cahiers de l'histoire sociale de la Snecma, Association de l'histoire sociale de la Snecma, Paris.

Comité d'établissement de la Snecma de Gennevilliers. 1ER salon des salariés-créateurs de la Snecma, mon éditeur, 2001. [1998 7 214 BB]