Notice descriptive
Cahier des charges.
Cote : 1994 26 665
Contexte : Compagnie des mines de Béthune (puis Houillères des bassins du Nord et du Pas-de-Calais. Groupe de Béthune) : entrée 1994 26. > Exploitation des puits. > Concessions.
Présentation du contenu :
Durée des concessions, cessions et regroupements des concessions, régime fiscal : circulaires, correspondance, notes, projets de lois, coupures de presse.
Date : 1907-1918
Importance matérielle : 0.04 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/172825.1380485