Notice descriptive

Déclarations de maladies professionnelles.

Cote : 1994 26 384
Contexte : Compagnie des mines de Béthune (puis Houillères des bassins du Nord et du Pas-de-Calais. Groupe de Béthune) : entrée 1994 26. > Gestion du personnel. > Accidents du travail et maladies professionnelles.
Présentation du contenu :

Application de l'article 11 : attributions des rentes, fiches individuelles, notes, listes.

Date : 1949-1967
Importance matérielle : 0.055 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/172557.1380141

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