Notice descriptive
Sociétés fiduciaires.
Cote : 1994 26 65
Contexte : Compagnie des mines de Béthune (puis Houillères des bassins du Nord et du Pas-de-Calais. Groupe de Béthune) : entrée 1994 26. > Relations extérieures entretenues par la Compagnie.
Présentation du contenu : 
Comité central d'études et de défense fiscale, comité de défense fiscale, comité d'étude fiscale : statuts, programme, convocations aux réunions, réformes fiscales, enquête des contrôleurs des contributions directes, communications, notes,...
Date : 1910-1936
Importance matérielle : 0.041 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/172331.1379752
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Compagnie des mines de Béthune (puis Houillères des bassins du Nord et du Pas-de-Calais. Groupe de Béthune) : entrée 1994 26.Le formulaire de recherche :
