Notice descriptive

Apport-fusion par la Société Mécanique d'Étain : procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Mécanique de Moutiers du 27 novembre 1975 et de celle de la Société Mécanique d'Étain du 27 novembre 1975, rapport des commissaires aux apports, traité de fusion du 6 octobre 1975, insertions légales, documents préparatoires à la fusion, rapports annuels (1970-1975), correspondance (1971-1976).

Questions commerciales : contrat de licence du matériel TRACTEM (1973-1974) ; accords entre la Société Mécanique de Moutiers et l'Équipement minier (1974-1975) ; dépôt de marques (1974-1976) ; contentieux Wagner (1973) ; litige entre la Société Mécanique d'Étain et Esco-Twin Disc (1975).