Notice descriptive

Opposition devant le Conseil d'Etat et concurrence à la demande en concession sollicitée par Godchaux et consorts (1898-1901) ; décrets...

Opposition devant le Conseil d'Etat et concurrence à la demande en concession sollicitée par Godchaux et consorts (1898-1901) ; décrets de concession et cahiers des charges (1899-1913) ; amodiation par voie d'apports à la Société des Mines d'Anderny-Chevillon : rémunération en actions, parts et traités de fourniture (1907-1925) ; timbrage des parts : jugement du Tribunal civil de la Seine du 15 février 1938 (1937-1938) ; cession de droits au minerai à Thy-le-Château, Angleur devenu Cockerill, Clabecq et Rombas (1925-1953) ; Cockerill-Angleur : cession de droits sur marché de fourniture de minerai (1925-1965).