Contentieux avec l'Enregistrement : pièces du dossier judiciaire (1928-1938).
Dossier de François Connen : création matérielle des parts bénéficiaires (1928) ; revenu (1928) ; parts nominatives (1929-1930) ; cotation des parts bénéficiaires...

Contentieux avec l'Enregistrement : pièces du dossier judiciaire (1928-1938).
Dossier de François Connen : création matérielle des parts bénéficiaires (1928) ; revenu (1928) ; parts nominatives (1929-1930) ; cotation des parts bénéficiaires (1920-1930) ; droits de transmission sur les parts bénéficiaires : notes juridiques (1931-1933) ; administrateurs de l'Association des porteurs de parts bénéficiaires : correspondance (1930-1944) ; contentieux entre Anderny-Chevillon et l'Enregistrement : statuts, correspondance, notes juridiques, mémoires, jugements (1929-1939).
