N°121. Protocole du 7 juin 1966 sur la concentration d'entreprises de construction métallique (Cie Française d'Entreprises, Denain-Nord-Est, SPIMBA, CTM, SPTF).
N°127. Fourniture de minerai à Dilling : contrat du 31 janvier 1967 avec les Mines...
N°121. Protocole du 7 juin 1966 sur la concentration d'entreprises de construction métallique (Cie Française d'Entreprises, Denain-Nord-Est, SPIMBA, CTM, SPTF).
N°127. Fourniture de minerai à Dilling : contrat du 31 janvier 1967 avec les Mines de la Mourière ; contrat du 14 février 1967 avec les Mines de Bazailles ; contrat du 4 mars 1969 avec la Mine d'Halouze.
N°128. Rhône-Bretagne : copie du protocole-séquestre du 9 novembre 1966.
N°132. Beeringen : constitution des Charbonnages de Campine (septembre 1967).
N°133. SAGA / Crédit Vendôme : protocole du 16 octobre 1967 sur les prises d'intérêts réciproques ; convention modificatrice du 31 mai 1969.
N°134. Tréfilunion : convention du 16 octobre 1967 entre Sidélor, Périgueux et Commercy sur la « concentration tréfilerie » ; convention de redevance de novembre 1968.
N°135. Forges de Lavieu : lettre du 14 novembre 1967 sur l'achat d'acier à CAFL.
N°136. Baux consentis par Marine à des membres de sa Direction ou de son personnel (1967).
N°137. Wendel-Sidélor : protocole du 20 décembre 1967 et annexes ; protocole bipartite du 20 décembre 1967 ; lettre de Schneider SA du 20 décembre 1967 concernant SMK ; note du 19 décembre 1967 sur le Comité de coordination ; décision de la CECA du 19 juin 1968 ; protocole du 21 décembre 1970.
N°137 bis. Protocole du 1er décembre 1967 entre Sidélor, Pont-à-Mousson, Marine, SMS, UCPMI et SMK, annexes.
N°137 ter. Protocole du 10 avril 1968 entre Sidélor / Vallourec et autres (usine de Déville).
