N°78. Compagnie des Hauts-Fourneaux et Fonderies de Givors - Établissements Prénat : cession d'actions par Marine à Jacques Disserens (1961-1966).
N°79. Affaire Bédel : prise de contrôle (1961-1971) ; protocole du 2 août 1961 et annexes ; copie...
N°78. Compagnie des Hauts-Fourneaux et Fonderies de Givors - Établissements Prénat : cession d'actions par Marine à Jacques Disserens (1961-1966).
N°79. Affaire Bédel : prise de contrôle (1961-1971) ; protocole du 2 août 1961 et annexes ; copie de la lettre de Marine du 2 août 1961 sur le remboursement des comptes d'associés ; actions composant le capital des Aciéries Bédel (1961-1962) ; autorisation de la CECA pour la prise de contrôle des Aciéries Bédel (25 juin 1962).
N°80. Accord du 28 septembre 1961 entre Pont-à-Mousson et Marine sur leurs filiales communes (Hadir, Spafi, Finameta ; Sidélor, Compagnie des Tubes de Normandie ; Redange-Sidélor ; Redange-Marine ; Dilling).
N°88. Redange-Dilling : apports miniers à Sidélor (1961-1962).
N°90. Gouvix : accord entre Marine et la Société nouvelle des Mines d'Urville (1962).
N°91. Fusion entre Redange-Dilling et Marine : convention d'apport-fusion du 31 octobre 1961 entre Redange-Dilling et Marine et acte complémentaire ; procès-verbaux des assemblées générales extraordinaires des 26 octobre, 10 novembre et 29 novembre 1962 ; rapport des commissaires aux apports du 29 novembre 1962 ; autorisation de la CECA (10 novembre 1961) ; lettre de la Direction Générale des Impôts du 3 octobre 1962 sur l'imputation de la retenue à la source ; lettre du Ministère des Finances du 25 octobre 1962 autorisant la cession d'actions Dilling (1962).
