Notice descriptive

Avis du Contentieux de Marine.

Cote : 2012 26 582
Contexte : Groupe Wendel (filiales) et Marine-Firminy : entrée 2012 26. > Archives du Groupe Marine. > Marine-Firminy. > Service juridique. > Participations. > Sociétés des Mines et Usines de Rédange-Dilling.
Présentation du contenu :

Restitution de la taxe sur les ventes impayées (1953-1954) ; modification de l'article 11 des statuts sur le droit de préemption du conseil d'administration en cas de cession d'actions (1955) ; faillite Campionnet (1955) ; augmentation de capital...

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Date : 1953-1962
Importance matérielle : 0.107 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/170191.1181069


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