Notice descriptive

Avis du Contentieux de Marine sur des affaires diverses : augmentation du capital d'Anderny-Chevillon par incorporation de la réserve de...

Avis du Contentieux de Marine sur des affaires diverses : augmentation du capital d'Anderny-Chevillon par incorporation de la réserve de réévaluation (1950-1955) ; renouvellement de l'amodiation d'Anderny à Marine (1953-1955) ; participation de Marine-Firminy dans Sidélor (1961-1966) ; rapport de la Commission de la Production de l'Assemblée nationale sur la situation dans les mines de fer et la sidérurgie (28 octobre 1966) ; restructuration des participations Dilling, Sidélor, SPIMBA et SPAMCO (1968-1971) ; note juridique au sujet de la distribution du dividende de Sidélor-Mosellane (7 novembre 1969) ; Wendel-Sidélor : application de l'avenant du 21 décembre 1970 au protocole du 20 décembre 1967 (1971) ; mine d'Amermont-Dommary : clause d'enlèvement de minerai pour les associés (1973) ; Hauts-Fourneaux de Rouen : vente de terrain industriel (1976).