Notice descriptive
Dossiers VI et VII, procédure d'arbitrage.
Cote : 2012 26 570
Contexte : Groupe Wendel (filiales) et Marine-Firminy : entrée 2012 26. > Archives du Groupe Marine. > Marine-Firminy. > Service juridique. > Litiges. > Affaire Marine-Firminy contre Schneider S.A.
Présentation du contenu :
Date : 1973-1975
Importance matérielle : 0.131 ml
Modalités d'accès :
75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
Identifiant ARK : ark:/60879/170179.1181055