Notice descriptive

Dossier IV. - Procédure devant la Cour d'Appel : préparation de l'appel (1974) ; préparation des conclusions (1974) ; note d'appréciation du jugement du 1er août 1974 (10 octobre 1974) ; notes de plaidoirie de Me Jean Robert (8 novembre 1974) ; audience des 7 et 8 novembre 1974 ; projet d'assignation en référé d'appel (1975) ; audience du 28 janvier 1975 : conclusions pour Marine-Firminy (1975).

Dossier V. - Début du litige : correspondance entre Schneider S.A. et Marine-Firminy relative à une tentative de concertation (1973-1974) ; remise des actions Marine-Firminy litigieuses (1974) ; pièces communiquées par Schnerider S.A. le 27 février 1974 ; étude des conclusions de Schneider S.A. du 24 octobre 1974.