Notice descriptive

Dossier III. - Études et documentation : note de Michel Vasseur sur la nullité prétendue des dispositions du protocole du 20 mars 1970 (14 janvier 1974) ; consultation de Michel Vasseur du 15 janvier 1974 ; note de M. Hubert sur l'application au protocole du 20 mars 1970 de la jurisprudence condamnant les « conventions de vote » (12 avril 1974) ; doctrine et jurisprudence (1974) ; note de Me Jean Robert sur le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 13 mars 1974 (17 juin 1974) ; notes diverses sur la procédure (1974).

Dossier III bis. - Documentation : correspondance avec la COB (1974) ; procès-verbaux du Conseil d'administration de Schneider S.A. (1970-1973) ; conclusions pour Marine-Firminy soumises lors des procédures d'appel (1974).