Notice descriptive

Dossiers I et II.

Cote : 2012 26 567
Contexte : Groupe Wendel (filiales) et Marine-Firminy : entrée 2012 26. > Archives du Groupe Marine. > Marine-Firminy. > Service juridique. > Litiges. > Affaire Marine-Firminy contre Schneider S.A.
Présentation du contenu :

Dossier I. - Procédure pour Marine-Firminy : demande d'arbitrage (7 novembre 1973) ; mémoires pour Marine-Firminy contre Schneider S.A. (novembre-décembre 1973) ; opposition de Schneider S.A. à l'ordonnance d'exequatur (1974) ; consultation de...

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Date : 1971-1974
Importance matérielle : 0.131 ml
Modalités d'accès :

75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement

Identifiant ARK : ark:/60879/170176.1181052


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