Notice descriptive

Arbitrage entre Rombas et la Marine nationale au sujet de la rétrocession de l'Arsenal de Guérigny : correspondance I (1944-1947) ; correspondance II (1948-1958) ; travaux de la Commission arbitrale et sentences des 12 juillet 1948, 18 décembre 1948 et 31 janvier 1949 (1948-1949) ; mémoires déposés par Rombas : restitution des stocks, augmentations utiles d'actifs, indemnité pour retard dans le remboursement du prix de cession, mémoires en réponse de la Marine nationale (1948-1949).

Recours devant le Conseil d'État : recours 803 sur les augmentations utiles d'actif ; recours 1931 sur la restitution des stocks ; recours 1964 sur la réévaluation des éléments d'actif entre 1945 et 1948 ; correspondance et notes (1948-1959) ; mémoires (1949).